Conjonture economique et budget de la sécurité sociale

La conjoncture économique influence l’équilibre comptable

L’absence de corrélation entre l’évolution des dépenses et des recettes

Les excédents ou les déficits de la Sécurité sociale mettent en perspective ce constat. Les rentrées de recettes (cotisation, CSG…) sont largement déterminées par la masse salariale et au-delà, par l’activité économique ; toute rupture ou reprise de croissance entraîne un impact négatif ou positif sur leur productivité. À l’inverse, les dépenses de prestations sont susceptibles de connaître de fortes variations en valeur en fonction des tendances sociodémographiques (vieillissement de la population, diminution des familles nombreuses…) propres à chacune des branches. Aussi, l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale est-il largement déterminé par l’écart entre la croissance tendancielle des dépenses sociales et la croissance tendancielle de la richesse nationale (PIB). Or en période de crise économique, la Sécurité sociale est confrontée à l’accentuation de cet écart c’est-à-dire à une moindre augmentation des recettes et la progression des dépenses. Ce fut notamment le cas en France entre 1993 et 1997.

En revanche, avec la reprise économique récente, les recettes évoluent plus vite que la richesse nationale et la Sécurité sociale devrait désormais dégager un équilibre stable sous réserve de parvenir à la maîtrise suffisante de ses dépenses, notamment dans le domaine de l’assurance maladie. Toutefois, l’équilibre structurel des comptes n’exclut pas la survenance de déficits ou d’excédents conjoncturels, d’autant que la fiabilité des prévisions de dépenses et de celles de la Sécurité sociale est le plus souvent remise en cause par des aléas divers.

Les aléas conjoncturels affectant l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale

En dépit de la qualité de ses travaux, les prévisions de dépenses et de recettes de la Commission des comptes de la Sécurité sociale pour l’année suivante se vérifient rarement au moment de l’établissement des comptes définitifs compte tenu des nombreux aléas de la conjoncture.

Incluant nécessairement une part d’arbitraire, ces prévisions se heurtent à des paramètres non maitrisables (données épidémiologiques, législations sociale….) et surtout au manque de fiabilité des hypothèses macro-économiques retenues (taux de croissance du PIB, évolution de l’assiette salariale…) pour estimation des recettes. Or, ces écarts constatés, même extrêmement réduits en pourcentage, se trouvent fortement amplifiés par l’importance des masses financières de la Sécurité sociale.

Sans doute l’équilibre spontané des dépenses et des recettes de la Sécurité sociale constitue-t-il un mythe ayant pour conséquence l’insuffisante maîtrise de son équilibre comptable.

L’apport de la compensation et des contributions publiques gage d’équilibre financier pour certains régimes

La solidarité financière entre certains régimes

Inhérente à l’échec du régime unique voulu par les fondateurs de la Sécurité sociale, la compensation peut se définir comme l’organisation d’une solidarité entre régimes pour prendre en compte certaines disparités supposées « involontaires ». La notion de compensation ne doit pas être confondue avec celle, plus contraignante, d’intégration financière. On est en présence d’une intégration quand deux régimes mettent en commun leurs recettes et leurs dépenses de sorte que l’un des régimes compense le solde déficitaire de l’autre (exemple du régime des étudiants qui depuis 1986 a été rattaché aux régimes obligatoires d’assurance maladie).

Les contributions publiques au financement de lé Sécurité sociale : le cas du régime de la SNCF

Selon l’acceptation de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, l’expression « contributions publiques » désigne les concours financiers et subventions de l’état aux régimes de la Sécurité sociale. Il s’y ajoute par extension les contributions du Fonds de solidarité vieillesse et du Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales. En revanche, les cotisations de l’état « employeur » et les transferts de compensation à sa charge sont à exclure de leur champ, ainsi que la part des impôts et taxes affectés, recouvrés par l’Administration puis transférés aux régimes, même si cette approche globale est toutefois retenue dans les documents annexés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

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