Le graphisme ci-dessous montre que, sur une longue période, les comptes du régime général de la Sécurité sociale connaissent des évolutions fluctuantes. Ces résultats, sur lesquels l’attention de l’opinion se focalise régulièrement, ne traduisent qu’imparfaitement la situation financière de la Sécurité sociale.
Publiés semestriellement par la Commission des Comptes, commentés par les médias, ces chiffres conduisent à assimiler les comptes de l’ensemble des régimes, à ceux du seul régime général, pas plus qu’ils ne dévoilent les relations financières complexes qui se sont instaurées entre l’État et les régimes et entre les régimes eux-mêmes.
Le résultat comptable du régime général de la sécu
S’il contribue largement à l’ampleur des masses financières en jeu, à creuser le « trou de la Sécu », voire plus récemment, à abonder son excédent, le résultat du régime général n’acquiert sa pleine signification qu’après une analyse des comptes de la sécurité sociale et par delà , appelle une confrontation entre le volume des flux financiers et la nature des dépenses couvertes. De même, l’externalisation des déficits antérieurs en vue de l’apurement des comptes mérite d’être prise en considération.
L’analyse des comptes de la Sécurité sociale
Si les comptes de la sécurité sociale ont tout naturellement pour finalité de dégager un résultat, peut-on véritablement parler d’excédent ou de déficit à propos d’un service public dont les gestionnaires, en l’occurrence les partenaires sociaux n’ont pas la possibilité de fixer eux-mêmes ni le barème des cotisations ni celui des prestations ?
Réduire le problème de l’équilibre financier aux seules notions d’excédent ou de déficit revient en fait à une présentation partielle et déformée de la réalité. Il s’agit d’une approche d’autant plus imparfaite qu’elle tend à se focaliser sur le régime général et qu’en l’absence d’équilibre spontané entre les dépenses et les recettes, le résultat comptable de la Sécurité sociale doit se construire.
La présentation des comptes de la Sécurité sociale
Système extrêmement morcelé et complexe, la Sécurité sociale est constituée de plusieurs facettes. Le régime général, et de quelques composantes de tailles nettement plus modestes comme le régime agricole ou les régimes de professions indépendantes, et enfin, des régimes spéciaux.
Les comptes de la sécurité sociale retracent à la fois les dépenses et les recettes des régimes de base, des fonds spéciaux destinés à concourir à leur financement (exemple du Fonds de solidarité vieillesse), ainsi que celles des régimes complémentaires.
Élaborés par le ministère en charge de ce secteur, les comptes de la Sécurité sociale sont présentés depuis 1979 par la Commission des comptes de la Sécurité sociale, qui est présidée par le ministre et constituée de diverses catégories de membres (parlementaires, syndicalistes, représentants de la Sécurité sociale…).
Le poids du régime général dans les comptes de la Sécurité sociale
La Commission des comptes de la Sécurité sociale , dans son second rapport annuel, fait ressortir pour les différents régimes un résultat comptable par année civile, ma is en réalité, la plupart des soldes ainsi dégagés sont dépourvus d’une réelle signification. C’est notamment le cas du régime des exploitants agricoles et de nombreux régimes (SNCF) ; ceux-ci, bien que structurellement déficitaires, reçoivent d’importantes subventions d’équilibre de la part de l’État.
Mots-clefs : deficit secu, deficit securite sociale